Le rapport fait suite aux difficultés rencontrées en Corse pour traiter, par enfouissement, les déchets ultimes. Il est focalisé sur la problématique de la recherche et de l’exploitation de sites d’accueil d’installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) au regard de la sécurité de la circulation aérienne (risque aviaire). Il traite ainsi de l’instruction des projets et des contraintes d’exploitation après leur autorisation. Il rappelle que sur trois sites pressentis en Corse pour accueillir une ISDND deux se sont révélés inadéquats en termes de sécurité aérienne et qu’un problème similaire a été rencontré récemment en Guyane. Après un rappel de la situation des déchets en Corse, le rapport expose les réglementations de la France, du Canada et des États Unis sur le risque aviaire, analyse la procédure d’instruction de ce risque lié aux décharges, en vue de préciser les étapes qui permettraient d’apprécier au mieux et en temps optimal les chances d’un site donné au regard du trafic aérien. Pour la Corse, la mission confirme le caractère inadéquat de la localisation des ISDND qui avaient fait l’objet d’un avis défavorable des services de la sécurité aérienne (DGAC). Elle préconise une méthode pour toute création d’ISDND proche d’un aérodrome en demandant à tout porteur de projet de prendre en compte ce risque lorsqu’il veut créer une ISDND à moins de 30 km d’un aérodrome, en menant des études de sécurité et le cas échéant en proposant des mesures d’atténuation du risque et en évitant toute implantation d’ISDND à l’intérieur d’un rectangle de 8 km de large et d’au moins 26 km de long centré sur l’aérodrome et ses trajectoires de décollage et d’atterrissage.