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Les 50 pas géométriques naturels des outre-mer. Préservation de la biodiversité et maîtrise foncière

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Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, nov. 2015.- 122 p.
Résumé : 

La demande portait sur la situation de gestion des pas géométriques naturels des départements d'outre-mer. Appartenant à l'État au titre du domaine public maritime, ces espaces se trouvent dispersés, en Guadeloupe, Martinique et La Réunion, entre des "forêts domaniales du littoral" et des espaces du Conservatoire du littoral (CDL). Sur ces derniers, I'Office national des forêts (ONF) intervient sous la forme de prestations de service dans le cadre d'une "mission d'intérêt général". Le rapport confirme l'enjeu littoral fort et reconnu des pas géométriques naturels (biodiversité, accès au littoral, paysage, risques naturels). Ces espaces sont convoités et bénéficient pour leur préservation d'un rôle de l'État actif et déterminant. L'engagement des collectivités est encore faible. A l'éparpillement foncier s'ajoute l'imbrication des espaces. Cette situation appelle des simplifications. La principale proposition du rapport est de revenir aux missions fondamentales de chaque établissement. Au-delà de la cohérence avec la gestion des mangroves et de gain d'échelle, l'analyse financière montre que cette organisation conduit à des économies globales et à une répartition des taches entre I'ONF et le CDL. Un tel dispositif unifié doit faire la place à un engagement des collectivités dans la gestion quotidienne des sites, et à l'implication d'autres partenaires. L'expérience de Saint-Martin montre que, dans l'hypothèse de nouvelles phases de décentralisation, l'affectation de l'ensemble des pas géométriques au CDL est un atout pour une protection forte et durable. Des recommandations complémentaires sont formulées, telles que des regroupements fonctionnels d'équipes ou une réflexion sur le maintien d'une protection de la bande littorale malgré l'érosion des pas géométriques. Le rapport conclut que la préservation des pas géométriques naturels est un objectif partagé et que les propositions faites ne peuvent qu'accroître les chances de conserver et gérer durablement ces espaces.

Domaines : 
N° d’affaire : 
010031-01