Après un bref rappel des éléments connus en France relatifs à la problématique des marées vertes, le rapport présente le contenu du plan et en particulier son volet préventif. Initialement doté de 77 millions d'euros, ce plan vise à limiter la pression azotée en provenance des exploitations agricoles bordant les huit baies concernées. Chaque baie a fait l'objet d'un diagnostic puis d'un projet de territoire énonçant des objectifs de qualité pour les milieux et un objectif de diminution de la pression azotée afin de se rapprocher le plus possible de l'équilibre de la fertilisation. Les constats sont mitigés. Le plan gouvernemental a laissé une certaine latitude aux territoires porteurs des chartes, non conformes au programme d'action applicable depuis mars 2014. Les discussions locales ont conduit à une mise en oeuvre tardive de certaines actions. En revanche, le plan est bien approprié par les acteurs locaux. Cependant, l'État ne dispose pas de données individuelles concernant les exploitations agricoles signataires des chartes. S'agissant des effets sur le milieu naturel, la mission a constaté une évolution favorable de la qualité de l'eau ainsi qu'une diminution de la pression azotée, bien que celle-ci reste élevée en de nombreux endroits. En revanche, les apports d'azote minéral ne diminuent pas. Dans ce contexte, la mission recommande de prolonger le plan jusqu'à fin 2016 pour faire aboutir les démarches en cours et les traduire en actions concrètes pour les exploitations et pour mettre les chartes en conformité avec la réglementation actuelle ; de commencer à élaborer un plan 2017-2021 qui devra aller clairement au-delà des exigences réglementaires, réservé aux baies ayant rempli fin 2016 leurs obligations relatives au plan actuel.