La commande consistait à expérimenter un projet de référentiel des clauses sociales à partir d'un échantillon diversifié de missions inscrites au programme d'activité 2012 du CGEDD, afin de fournir un outil par lequel il était possible de mieux prendre en compte le volet social du développement durable dans les missions. Le référentiel comporte cinq rubriques : la gouvernance, la participation citoyenne, l'accès aux biens et services essentiels, l'équité territoriale ainsi que la prise en compte des personnes vulnérables. Il a été testé à l'occasion de six missions diversifiées, et se révèle comme un guide exploitable quelle que soit la mission réalisée. L'expérimentation a aussi été l'occasion de mettre en évidence les imperfections du référentiel et de proposer des améliorations. La première consiste donc à modifier, compléter et préciser le contenu du référentiel initial, enrichi suite à l'analyse du référentiel de notation sociale construit par l'agence de notation extra-financière Vigéo. II est également souhaité de procéder à son évaluation dans un délai de deux ans, afin de l'adapter aux évolutions en matière de développement durable.