Le rapport intervient dans le cadre des mesures confirmées lors de la table ronde ministérielle du 30 mai 2011 pour améliorer la compétitivité de ce mode de transport et notamment pour garantir aux opérateurs un accès non discriminatoire aux terminaux de transport combiné par des statuts adaptés des sociétés de gestion des terminaux. Prenant acte de l'absence de toute possibilité de négociation avec les différents acteurs concernés par ces statuts, il fait le point de la situation à fin décembre 2011. Ses propositions, qui n'ont donc pu être validées auprès des intervenants, portent à court terme sur le management des sites par RFF et sur les critères à prendre en compte pour organiser au mieux les sites et terminaux existants. A moyen terme, sont préconisées des actions de benchmark, une réflexion sur les futurs terminaux à réaliser et sur la localisation des sites nouveaux.