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Appropriation des enjeux et mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau (DCE) dans le secteur agricole - Enseignements à partir de six études de cas

Source : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, septembre 2011.- 65 p.
Résumé : 

Les observations et analyses formulées à l'issue de l'enquête menée auprès de six territoires de bassins versants permettent de comprendre pourquoi l'objectif de « bon état écologique » des masses d'eau ne sera pas atteint pour 2015 et pourquoi une approche strictement réglementaire de la protection des masses d'eau ne suffit pas. En effet, c'est tout un dispositif cohérent qui doit être repensé pour favoriser l'émergence d'objectifs partagés dans un projet de territoire commun et qui réponde aux enjeux du développement durable. Sur ces bases, trois sortes de recommandations sont formulées. Elles concernent les pratiques à améliorer ou à renforcer, les engagements proposés qui exigent une réforme importante en matière juridique et dans les processus de décision publique ainsi que les processus et les responsabilités à mettre en place.

Lieu : 
N° d’affaire : 
007331-01