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Statuts des fédérations de chasseurs - Composition et fonctionnement des instances dirigeantes

Source : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juillet 2010.- 25 p., ann.
Résumé : 

La loi du 26 juillet 2000 relative à la chasse a mis en place une nouvelle organisation des structures qui s'est traduite notamment par un renforcement des missions des fédérations départementales et interdépartementales ainsi que par la création de fédérations régionales et surtout d'une fédération nationale des chasseurs, la FNC. Après un rappel du contexte et de l'organisation en vigueur de la FNC, le rapport émet des propositions d'adaptation pour renforcer la légitimité du président et raffermir le conseil d'administration en vue d'améliorer la gouvernance générale de l'institution. Compte tenu de l'éminence du renouvellement du président et du bureau de la FNC, seule une modification minimaliste des règles est recommandée afin de laisser à la nouvelle équipe le soin de poursuivre le processus.

Lieu : 
N° d’affaire : 
007311-01