Après une analyse de l'environnement juridique et sociétal du port de la ceinture de sécurité en France, le rapport propose des pistes d'amélioration de la sécurité routière pour l'ensemble de la population avec l'intégration des aspects sociaux du développement durable dans les politiques publiques de sécurité. Neuf propositions sont émises. Trois d'entre elles concernent la sensibilisation des professionnels de la sécurité routière et trois autres une initiative nationale en anticipation d'une homologation européenne qui s'inscrit dans la politique nationale de diminution du risque routier. Les deux suivantes sont relatives au lancement d'une action qui permette de parvenir à un système d'homologation d'un système global de sécurité pour les passagers des autocars et ,pour la dernière proposition, à l'élargissement de la problématique à l'ensemble des personnes à mobilité réduite.