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La réhabilitation de l'immobilier de loisirs en France

Date du document final : 
avr. 2010
Date de mise en ligne : 
juin 2010
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Source : 
France : Conseil général de l'environnement et du développement durable, avril 2010.- 53 p., ann.
Résumé : 

Après avoir fait un état des lieux, le rapport formule des propositions pour restaurer une offre locative de tourisme de qualité. Il recommande notamment, comme préalable indispensable à la mise en place d'une politique publique et à son chiffrage économique, de créer un observatoire national et, compte tenu de la complexité technique, juridique et fiscale du sujet, de construire un consensus avec les différents acteurs sur le diagnostic et les mesures à envisager. Les pistes de travail qu'il propose portent sur le transfert progressif des avantages liés au neuf vers la réhabilitation, la transposabilité du Grenelle II vers l'immobilier de loisir, le statut juridique des propriétaires bailleurs du tourisme locatif, l'approche globale du développement touristique en station et l'utilisation ciblée des outils fiscaux des collectivités locales.

Lieu : 
N° d’affaire : 
006747-01