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La gestion collective de l'irrigation dans le département des Deux-Sèvres

Date du document final : 
déc. 2007
Date de mise en ligne : 
mai 2009
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Source : 
Paris : Service d'inspection générale de l'environnement, 2007.- 57 p.
Résumé : 

La mission répond à une sollicitation du préfet des Deux-Sèvres, d?appui à la mise en ?uvre du décret n°2007-1381 relatif à la création d'organismes uniques de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation. Dans sa conclusion, la mission relève l'absence de problème majeur et le souhait de la part de la majorité des organismes concernés pour un agrément de la chambre d'agriculture à la condition que sa gestion soit conduite de manière ouverte. Elle rappelle que la principale difficulté à surmonter semble se situer dans la manière de traiter au mieux la situation des bassins versants à problèmes qui sont partagés entre plusieurs départements et fait des propositions en la matière. Enfin, elle fait remarquer que l'année 2007 s'est révélée plutôt calme au sujet des restrictions d'usage de l'eau, permettant de ce fait un dialogue apaisé mais que l'engagement du processus de désignation d'organismes uniques ne restaurera pas à lui seul l'équilibre des ressources et que des crispations risquent de réapparaître, début 2008, à l'occasion de la préparation de la campagne d'irrigation.

Thèmes : 
Domaines : 
N° d’affaire : 
006262-01