La loi n°2009-967 du 3 août 2009 dite «Grenelle I» prévoit dans son article 11 la présentation au Parlement d'un rapport sur les enjeux et les impacts relatifs, d'une part, à la généralisation de l'autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes et, d'autre part, à la réduction de la vitesse à 80 km/h pour tous les poids lourds circulant sur autoroute et à leur interdiction de se dépasser sur ces axes. Le rapport reprend l'ensemble des résultats des études et évaluations menées sur le premier thème. Il confirme notamment le bilan socioéconomique globalement positif de la généralisation du 44 tonnes avec l'introduction d'une obligation de circuler à 6 essieux et un bilan environnemental également positif.