Le rapport fait suite à l'incident majeur survenu en septembre 2006 sur l'écluse sud de Tancarville, lequel a entraîné la suspension du trafic fluvial pendant plusieurs jours. Au terme de la mission menée pour déterminer les causes du dysfonctionnement, il apparaît que celui-ci ne peut être imputé à un problème entre le Port autonome du Havre (PAH) et le service annexe qui lui est rattaché, que les mesures préconisées en complément par le PAH sont rationnelles et adaptées et que le principe d'indemnisation des armateurs est cohérent avec les règles de VNF. Il ressort néanmoins de cette analyse que le système d'un service annexe constitué intégralement du personnel de l'établissement n'est plus adapté et que son intégration dans le PHA devrait être examinée.