Depuis 15 ans, les chiffres de la sécurité de l'aviation de loisirs (avions légers et ULM) en France ne s'améliorent pas. Le taux de mortalité reste supérieur à celui du Royaume-Uni et des États-Unis. Qu'elle soit contraignante comme pour l'activité avion ou allégée comme pour l'activité ULM, la réglementation n'apporte pas les résultats attendus. Laissant volontairement de côté la voie réglementaire, le rapport propose de mettre en place un système de gestion de la sécurité promu par les utilisateurs, sous l'égide des fédérations et dans le cadre d'un accord contractuel avec la Direction Générale de l'Aviation Civile.