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Le renouvellement des concessions hydroélectriques

Source : 
Paris: Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- pag. div.
Résumé : 

En France, 400 ouvrages hydroélectriques, produisant 80% de l'énergie électrique renouvelable, sont concédés à des exploitants dans un contexte concurrentiel. Le rapport porte sur l'identification des critères techniques et financiers structurants sur lesquels l'Etat fondera le choix des concessionnaires leur du renouvellement des concessions. Il émet 17 recommandations visant à moderniser et encadrer ces procédures de renouvellement, à définir des critères de sélection objectifs con sensuels et à permettre à la collectivité de bénéficier de la rente hydraulique.

Domaines : 
Lieu : 
N° d’affaire : 
004639-01