Ce rapport complète celui du 10 juin 2005, n°004374-01 intitulé «les digues de protection des inondations, organisation du contrôle, constructibilité derrière les ouvrages». Il établit des propositions complémentaires sur trois points particuliers : le choix de l'échelle pour la gestion des digues et le développement urbain des zones inondables; les conditions à mettre à la constructibilité derrière les digues et l'articulation avec le système d'indemnisation des catastrophes naturelles.