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Modalités d'ouverture du SETRA aux collectivités

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
déc. 2005
Date de mise en ligne : 
févr. 2006
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Source : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2005.- 38 p.
Résumé : 

Les réflexions menées sur les conséquences à tirer de la décentralisation dans le mode de fonctionnement du ministère, mettent en évidence la nécessité d'associer davantage les collectivités locales aux travaux et aux orientations du réseau scientifique et technique et notamment du SETRA. Les travaux auxquels les collectivités portent le plus d'attention concernent l'élaboration et la diffusion des règles de l'art en matière de conception et d'exploitation des infrastructures. Dans de nombreux cas des représentants de ces collectivités sont déjà associés à ces travaux mais dans des conditions hétérogènes et difficilement identifiables. A partir de ce constat, le rapport fait porter ses préconisations sur une évolution de l'organisation et du mode de fonctionnement de ces structures d'échanges et de travail et sur une définition des conditions de leur pilotage.

Mots clés : 
Lieu : 
N° d’affaire : 
004517-01