L'enquête établit un état des lieux sur les conditions d'exercice de la fonction juridique et les pistes de progrès. Lancée en avril 2003 dans toutes les directions départementales de l'équipement, ses résultats conduisent à recommander de renforcer le degré de sécurité juridique nécessaire au bon fonctionnement des services et notamment de poursuivre la restructuration de l'organisation, de renforcer les moyens en personnel, d'intensifier les formations, de mettre en place un management de la fonction et de conforter les relations avec les interlocuteurs extérieurs.