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Effets du prêt à taux zéro sur le développement des territoires périurbains et ruraux

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
févr. 2004
Date de mise en ligne : 
févr. 2004
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Source : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2004.- 136 p., carte, tabl.
Résumé : 

Le prêt à taux zéro finance essentiellement la construction de maisons individuelles localisées dans les secteurs périurbains, y compris ceux caractérisés par l'étalement urbain. Mais corrélation ne vaut pas causalité. A partir de l'observation d'une vingtaine de sites, le rapport montre que le prêt à taux zéro stimule la demande mais ne l'oriente pas et que les causes principales de la progression de l'étalement urbain sont plutôt à rechercher du côté du droit des sols, de la régulation des prix fonciers et de l'organisation des déplacements. L'efficacité sociale du prêt à taux zéro, ses conditions satisfaisantes de mise en oeuvre et l'absence d'effets pervers directs conduisent le rapport à préconiser la pérennisation de ce mécanisme d'aide. Pour freiner la tendance à l'étalement urbain, il recommande d'une part, d'orienter les formes du développement urbain en utilisant mieux les outils que la loi met à la disposition des autorités locales et d'autre part, de permettre aux modalités de financement d'accompagner les choix d'urbanisme et les préoccupations environnementales.

Lieu : 
N° d’affaire : 
004198-01