Le rapport intervient à la suite des recommandations formulées en 2001 sur la formation initiale et continue des inspecteurs et délégués du permis de conduire et de la sécurité routière, et du rapport sur le statut de l'école nationale de sécurité routière et de recherche (GIP-ENSERR). Il formule des propositions en vue de la révision de la convention constitutive du GIP en mars 2003, de la mise en place d'enseignements et de pédagogies nouveaux et du développement de la vocation de centre d'études et d'expérimentation de l'ENSERR. Ses propositions concernent notamment l'affirmation de l'école vis à vis de ses partenaires, le nom du futur GIP et son cadrage au niveau interministériel, la confirmations de ses participants et de leur forme de participation.