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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
ARNOULD, Brigitte
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BERTHET, Jean-Marie
1
CABRIT, Jean-Luc
1
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
1
DELAUNAY, Alexis
1
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
1
Thématique
PAYSAGE
2
Domaine
PATRIMOINE SAUVEGARDE
2
Mot clé
protection du patrimoine
2
aménagement des eaux de surface
1
conflit
1
contentieux
1
continuité écologique
1
cours d'eau
1
coutume
1
domaine public fluvial
1
droit d'usage
1
dégradation
1
Année rapport
2024
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2023
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2022
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2021
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2020
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2019
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2018
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2017
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2016
1
Année mise en ligne
2024
1
2023
0
2022
0
2021
0
2020
0
2019
0
2018
0
2017
1
Résultats de recherche : - Lieu: Pays-Bas - Thématique: PAYSAGE, Domaine: PATRIMOINE SAUVEGARDE
Critères :
Lieu: Pays-Bas
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Projet de classement du Petit Donon - Communes de Grandfontaine, Schirmeck et Wisches (Bas-Rhin) (67) - Rapport en CSSPP
CABRIT, Jean-Luc
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
Rapport: avr. 2024
Mise en ligne: avr. 2024
Affaire n°013574-02
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Servitude de marchepied : situation des rives de l’Erdre - Rapport d'étape
DELAUNAY, Alexis
ARNOULD, Brigitte
BERTHET, Jean-Marie
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: nov. 2016
Mise en ligne: févr. 2017
Affaire n°010676-01
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