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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
3
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
2
AGOGUET, Delphine
1
ALLAIN, Yves-Marie
1
ATZENHOFFER, Daniel
1
AYPHASSORHO, Hugues
1
CHAVAROT, André
1
CINOTTI, Bruno
1
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
1
DARNON, Jacques
1
Thématique
ADMINISTRATION PUBLIQUE
2
CADRE JURIDIQUE
2
ENVIRONNEMENT
2
METHODES - TECHNIQUES
2
RESSOURCES - NUISANCES
1
Domaine
CONTENTIEUX
5
Mot clé
contentieux
3
gestion
2
DDE
1
POS
1
accord amiable
1
agriculture
1
aspect juridique
1
bassin de retenue
1
droit administratif
1
droit civil
1
Année rapport
2019
1
2018
1
2017
0
2016
0
2015
0
2014
1
2013
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2012
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2011
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2010
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2008
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Une justice pour l’environnement. Mission d’évaluation des relations entre justice et environnement
CINOTTI, Bruno
LANDEL, Jean-François
DELBOS, Vincent
ATZENHOFFER, Daniel
AGOGUET, Delphine
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DE LA JUSTICE (IGJ)
Rapport: oct. 2019
Mise en ligne: janv. 2020
Affaire n°012671-01
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Retenues de substitution d'irrigation dans les Deux-Sèvres
AYPHASSORHO, Hugues
RENOULT, Roland
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: juil. 2018
Mise en ligne: sept. 2018
Affaire n°012308-P
Accéder à la notice
Mission d'évaluation du système d'information juridique (SIJ)
FOCRET, Marc
SCHMITT, Mireille
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: oct. 2014
Mise en ligne: janv. 2015
Affaire n°009328-01
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La gestion des estuaires dans une approche communautaire
ALLAIN, Yves-Marie
GENEVOIS, René
HELIAS, Annick
LE DORE, Francis
RIBIERE, Georges
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)
Rapport: mai 2006
Mise en ligne: août 2006
Affaire n°004484-01
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Enquête sur l'organisation, les moyens et le fonctionnement des cellules juridiques des directions départementales de l'équipement
CHAVAROT, André
DARNON, Jacques
DELACOURT, Marie-Ghislaine
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: févr. 2004
Mise en ligne: déc. 2005
Affaire n°004240-01
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