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Financement de la politique de l'eau et de la biodiversité - Rapport au Parlement (article 1er de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019)
LAVARDE, Patrick
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: sept. 2019 Mise en ligne: juil. 2022 Affaire n°012991-01
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Structure d'animation, d'information et d'évaluation pour le développement du véhicule autonome dans les territoires
TERRASSE, Pascal

DESTIVAL, Isabelle
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: sept. 2019 Mise en ligne: avr. 2022 Affaire n°012613-01
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Mobilité dans la Cluse de Chambéry
ROSTAGNAT, Michel
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: déc. 2019 Mise en ligne: avr. 2022 Affaire n°012686-01
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Avis du CGEDD sur le bilan ex-post (Loti) de l'A432 - section Les Echets-La Boisse
BECKER, Jean-Jacques
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: oct. 2019 Mise en ligne: avr. 2022 Affaire n°012857-01
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Avis du CGEDD sur le bilan ex post (Loti) de l'autoroute A406 contournement sud de Mâcon
HORNUNG, Pascal

DEPRESLE, Bruno
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: avr. 2019 Mise en ligne: avr. 2022 Affaire n°012243-01
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Difficultés et avenir des réserves naturelles nationales de l’Amana et de Kaw-Roura en Guyane
ALLAG-DHUISME, Fabienne

BOISSEAUX, Thierry
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juin 2019 Mise en ligne: oct. 2021 Affaire n°012662-01
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Identification des alternatives au glyphosate pour les usages non agricoles
MENORET, Bernard

DUFOUR, Anne

LARGUIER, Michel
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: oct. 2019 Mise en ligne: mai 2021 Affaire n°012708-01
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Installations en mer : une économie bleue durable ?
LECONTE, Manuel

SIMONE, Maryline

SOULIE, Marie-Christine

CHEVALIER, Jean-Michel

VEILLE, Jean-Luc

MEHNERT, Denis
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES MARITIMES (IGAM)
Rapport: nov. 2019 Mise en ligne: févr. 2021 Affaire n°012661-01
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Evaluation du modèle économique du Grand Paris Express en phase d'exploitation
AYOUN, Philippe

WEYMULLER, Benoît

GISSLER, Eric

KRIEFF, David

BELKAID, Yannis
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: juin 2019 Mise en ligne: nov. 2020 Affaire n°012691-01
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Port de Saint-Pierre-et-Miquelon - Modalités de gouvernance et axes du projet stratégique
SANDRIN, Marc

FAYOL, François
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER (CGEFi)
Rapport: oct. 2019 Mise en ligne: oct. 2020 Affaire n°012778-01
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Desserte maritime et aérienne de Wallis-et-Futuna
ASSAILLY, Christian

MARENDET, François
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juin 2019 Mise en ligne: oct. 2020 Affaire n°012654-01
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Audit de conseil sur la transition numérique et la gouvernance des systèmes d’information des ministères MTES et MCTRCT
PRIOU, Denis

DANTEC, Gérard

NGUYEN, Luc

CASTROT, Carole
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juil. 2019 Mise en ligne: mai 2020 Affaire n°011536-01
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Audit de conseil sur la politique ministérielle des achats
COQUELIN, Stéphane

MOUCHARD, Agnès
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: janv. 2019 Mise en ligne: mai 2020 Affaire n°011945-01
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Le réseau d’épidémiosurveillance financé par le plan Ecophyto - Réorientations à opérer
LAVARDE, Patrick

MALEZIEUX, Sylvie

BELLEMAIN, Véronique
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: déc. 2019 Mise en ligne: avr. 2020 Affaire n°012577-01
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Propositions pour l'amélioration de la qualité des évaluations environnementales
LE COZ, Christian

PY, Michel

DUBOST, Christian
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: nov. 2019 Mise en ligne: mars 2020 Affaire n°012747-01
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Mutations économiques et développement des territoires - Penser la transformation économique des territoires au temps de la transition écologique
NARRING, Pierre

VIORA, Mireille
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juil. 2019 Mise en ligne: mars 2020 Affaire n°012274-01
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De nouveaux référentiels pour les petites lignes ferroviaires
HUNEAU, Denis
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: déc. 2019 Mise en ligne: mars 2020 Affaire n°012582-P
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Évaluation du dispositif des programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) et de l’efficacité de sa mise en oeuvre
BARTHOD, Christian

BOZONNET, Marie-Claire

SCARBONCHI, François
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Rapport: oct. 2019 Mise en ligne: févr. 2020 Affaire n°012877-01
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Retour d’expérience sur la gestion de la sécheresse 2019 dans le domaine de l'eau
DUMOULIN, Virginie

HUBERT, Louis
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: déc. 2019 Mise en ligne: févr. 2020 Affaire n°012985-01
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Une justice pour l’environnement. Mission d’évaluation des relations entre justice et environnement
CINOTTI, Bruno

LANDEL, Jean-François

DELBOS, Vincent

ATZENHOFFER, Daniel

AGOGUET, Delphine
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DE LA JUSTICE (IGJ)
Rapport: oct. 2019 Mise en ligne: janv. 2020 Affaire n°012671-01
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Préfiguration de l’application du dispositif de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) aux Outre-mer
LAVARDE, Patrick

BUY, Carole

THIBAULT, Henr-Luc
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: juin 2019 Mise en ligne: janv. 2020 Affaire n°012594-01
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Audit des procédures d'inventaire des délaissés routiers
DENECHEAU, Stéphane

SAILLARD, Michel

BUREAU, Didier
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juin 2019 Mise en ligne: janv. 2020 Affaire n°012048-01
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La diversification des sources de financement du secteur du logement locatif social
WEBER, Alain

AUBEY-BERTHELOT, Catherine

CHARTIER, Julien

GUERIN, Vivien

WENDLING, Claude

HADDAK, Hadrien
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: juil. 2019 Mise en ligne: déc. 2019 Affaire n°012728-P
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Quel littoral pour demain ? Vers un nouvel aménagement des territoires côtiers adapté au changement climatique, appui au député Stéphane Buchou
THIBAULT, Jean-Pierre
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: oct. 2019 Mise en ligne: nov. 2019 Affaire n°012839-01
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L'engrillagement en Sologne : synthèse des effets et propositions. Appui au préfet de la Région Centre-Val de Loire
STEVENS, Dominique

REFFAY, Michel
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: août 2019 Mise en ligne: nov. 2019 Affaire n°012818-01
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