IGEDD Inspection générale de l’environnement et du développement durable

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Résultats de recherche : - Mot clé: contrôle de conformité

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Directive énergies renouvelables : Biocarburants, biomasse et critères de développement durable - Comment vérifier, en France, la conformité des biocarburants mis sur le marché aux critères de durabilité prévus par la Directive sur les énergies renouvelables ? (Phase 1 : biocarburants et bioliquides)
FEMENIAS, Alain

MAZODIER, Josy

ROY, Claude
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: juin 2009 Mise en ligne: sept. 2009 Affaire n°006607-01
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Coût du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine
VERREL, Jean-Louis

BOURGEOIS, Pierre

LORRANG, Fernand

PERICO, Bernard
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Rapport: sept. 2008 Mise en ligne: nov. 2008 Affaire n°005940-01
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