Résultats de recherche : - Thématique: CADRE JURIDIQUE, Domaine: REGLEMENTATION

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Mesures de simplifications légales, réglementaires et organisationnelles dans le secteur du mareyage
AMAGLIO-TERISSE, Isabelle

RICARD, Fabienne

ROUMEGOU, Bruno

KHOLLER, Didier
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES MARITIMES (IGAM)

INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
Rapport: janv. 2025 Mise en ligne: avr. 2025 Affaire n°015825-01
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Prise en charge de l’ivoire et d’autres produits d’origine naturelle dont les particuliers se dessaisissent volontairement par suite d’une réglementation encadrant leur commerce
DOMBREVAL, Loïc

PARMENTIER, Hervé
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
Rapport: nov. 2024 Mise en ligne: avr. 2025 Affaire n°015649-01
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Révision des procédures de contrôle et des échelles des peines - cadre de confiance avec le monde agricole
CINOTTI, Bruno

DISSLER, Marie-Claire

KARL, Bruno

DELZANT, Eric

PERRENEC-SEGARRA, Eve

DUFOUR, Anne

DENAIS, Olivier

CHABASSIER, Jocelyne
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

INSPECTION GENERALE DE LA JUSTICE (IGJ)
Rapport: mai 2024 Mise en ligne: déc. 2024 Affaire n°015547-01
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Évolution du contrôle du respect des règles de construction vers un régime d’attestations généralisées
SAINT-GERMAIN, Sabine

DUCHENE, Jérôme

CORBEAU, Hugues
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: nov. 2021 Mise en ligne: avr. 2022 Affaire n°013884-01
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Utilisation des sanctions administratives introduites par l’ordonnance n° 2012-34 dans le domaine des installations classées
DELCOUR, Denis

SIMONE, Maryline
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: nov. 2017 Mise en ligne: mai 2018 Affaire n°011110-01
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La géothermie de minime importance. Propositions pour en faciliter le développement par l'amélioration de l'encadrement technique des forages
LANDEL, Jean-François

GUIGNARD, Philippe

JEAN-FRANCOIS, Michel

CATOIRE, Serge

TARDIVON, Christian
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)
Rapport: oct. 2017 Mise en ligne: janv. 2018 Affaire n°010967-01
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Expertise sur l'organisation du dispositif POLMAR/Terre de lutte contre les pollutions marines
AYPHASSORHO, Hugues

PICHON, Antoine

DUSART, Thierry
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES MARITIMES (IGAM)
Rapport: sept. 2017 Mise en ligne: nov. 2017 Affaire n°011058-01
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Servitude de marchepied : situation générale
DELAUNAY, Alexis

ARNOULD, Brigitte

BERTHET, Jean-Marie
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mai 2017 Mise en ligne: nov. 2017 Affaire n°010676-02
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Servitude de marchepied : situation des rives de l’Erdre - Rapport d'étape
DELAUNAY, Alexis

ARNOULD, Brigitte

BERTHET, Jean-Marie
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: nov. 2016 Mise en ligne: févr. 2017 Affaire n°010676-01
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Conditions d'exploitation du gisement de sables coquilliers de Lannion
LAVARDE, Patrick

CAUDE, Geoffroy
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: oct. 2016 Mise en ligne: nov. 2016 Affaire n°010801-01
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Le reporting sur la responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises
DURANTHON, Jean-Philippe

JEANDOT, Dominique

KERENFLEC'H, Céline

D'AMARZIT, Delphine

BARFETY, Jean-Baptiste

RUOL, Vincent
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Rapport: mai 2016 Mise en ligne: mars 2017 Affaire n°010378-01
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