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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
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CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)
6
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
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INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
5
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
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DAVID, Dominique
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INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
3
LEBENTAL, Bruno
3
ASSAILLY, Christian
2
AUJOLLET, Yvan
2
Thématique
RESSOURCES - NUISANCES
15
CADRE JURIDIQUE
10
TRANSPORTS
9
ENVIRONNEMENT
5
CONSTRUCTION
4
ECONOMIE
3
EQUIPEMENTS
3
ADMINISTRATION PUBLIQUE
2
METHODES - TECHNIQUES
2
SANTE
2
Domaine
DROIT
9
AGRICULTURE
4
RISQUES
4
BATIMENT
3
BRUIT
3
ENERGIE
3
POLLUTION
3
PREVENTION DES RISQUES
3
TRANSPORT AERIEN
3
ECOLOGIE
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Mot clé
réglementation
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Les modalités d'application des règles d'accessibilité du cadre bâti pour les personnes handicapées
BELLUROT, Nadine
DEBIESSE, Georges
RAYMOND, Michel
CHAIN, Philippe
RENAUDIN, Noël
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER (CGEFi)
Rapport: oct. 2011
Mise en ligne: sept. 2012
Affaire n°007686-01
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La réforme de la réglementation de la pêche en eau douce
D'ORNELLAS, Christian
BESEME, Jean-Louis
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: avr. 2011
Mise en ligne: juin 2011
Affaire n°007164-01
Accéder à la notice
La pertinence du renforcement de la réglementation de la "sécurité incendie" de la petite hôtellerie décidé en 2006
BARREY, Guy
CHAPELON, Jean
LEBENTAL, Bruno
AMAND, Francis
HADDOUCHE, Nacéra
LE BOULAIRE, Christian
RAYMOND, Michel
SANSON, Gilles
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER (CGEFi)
Rapport: mars 2011
Mise en ligne: janv. 2012
Affaire n°007496-01
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La répartition des attributions entre préfectures et directions départementales de l'équipement (DDE). Organisation des examens du permis de conduire et réglementation des établissements et des professionnels de l'enseignement de la conduite
LEGENDRE, Henri
LIEBERMANN, Claude
LE GALLOU, Jean-Yves
SAUZEY, Philippe
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Rapport: déc. 2004
Mise en ligne: déc. 2005
Affaire n°004334-01
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