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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
3
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
3
ASSAILLY, Christian
1
BARATIN, François
1
BELLIER, Michel
1
CHAPELON, Jean
1
CONSEIL GENERAL DES MINES (CGM)
1
DURAND, Jean
1
GAROT, Jean-Marc
1
LAUER, André
1
Thématique
ADMINISTRATION PUBLIQUE
2
CADRE JURIDIQUE
1
COLLECTIVITES TERRITORIALES
1
ECONOMIE
1
HABITAT - LOGEMENT
1
TOURISME - LOISIRS
1
TRANSPORTS
1
Domaine
ACTIVITE ECONOMIQUE
2
DROIT
2
SERVICES DU MINISTERE
2
DEPLACEMENT
1
ECOLOGIE
1
FONCTIONNEMENT DES SERVICES
1
ORGANISATION
1
SCIENCES ET TECHNIQUES
1
TRANSPORT AERIEN
1
TRANSPORT DE PERSONNES
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Mot clé
prestation de services
6
Année rapport
2016
1
2015
1
2014
0
2013
1
2012
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2011
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2010
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2009
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2008
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2007
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2006
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2005
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2004
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2003
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2017
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Prise en compte par le transport aérien du règlement européen n°1107/2006 concernant les droits des personnes handicapées et à mobilité réduite
LEMPEREUR, Thierry
ASSAILLY, Christian
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: nov. 2016
Mise en ligne: févr. 2017
Affaire n°010607-01
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Les résidences avec services pour personnes âgées sous le régime de la copropriété
CHAPELON, Jean
VAULONT, Isabelle
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: févr. 2015
Mise en ligne: mars 2015
Affaire n°009875-01
Accéder à la notice
Les prestations de services intellectuels par les sociétés françaises pour le compte d'organisations internationales dans le champ du MEDTL et du MEDDE
BELLIER, Michel
SOULIE, Marie-Christine
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: sept. 2013
Mise en ligne: janv. 2015
Affaire n°008455-01
Accéder à la notice
Audit de modernisation sur le réseau scientifique et technique du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
DURAND, Jean
GAROT, Jean-Marc
BARATIN, François
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
CONSEIL GENERAL DES MINES (CGM)
Rapport: juin 2006
Mise en ligne: janv. 2007
Affaire n°004720-01
Accéder à la notice
Expertise juridique liée à l'organisation du réseau scientifique et technique
LAUER, André
SIMON-ROVETTO, Marie-Françoise
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: sept. 2005
Mise en ligne: déc. 2005
Affaire n°004398-01
Accéder à la notice
Maison de la France. Les évolutions souhaitables de ses missions, de ses moyens et de son organisation
WEILL, François
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: nov. 2003
Mise en ligne: déc. 2005
Affaire n°004220-01
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