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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
2
Thématique
FONCIER - PROPRIETE
2
Domaine
ECOLOGIE
1
FAUNE-FLORE
1
MARCHE DU LOGEMENT
1
MARCHE FONCIER
1
URBANISME REGLEMENTAIRE
1
Mot clé
TVA
1
biodiversité
1
chasse
1
clôture
1
droit de l'urbanisme
1
droit de mutation
1
engrillagement
1
espace boisé
1
foncier - propriété
1
impact
1
Année rapport
2019
2
Année mise en ligne
2019
2
Résultats de recherche : - Année du rapport: 2019, Année de mise en ligne: 2019, Thématique: FONCIER - PROPRIETE, Auteur: CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
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L'engrillagement en Sologne : synthèse des effets et propositions. Appui au préfet de la Région Centre-Val de Loire
STEVENS, Dominique
REFFAY, Michel
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: août 2019
Mise en ligne: nov. 2019
Affaire n°012818-01
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L’augmentation du prix des terrains à bâtir achetés par les particuliers après la baisse de leur taxation en 1999
FRIGGIT, Jacques
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: oct. 2019
Mise en ligne: nov. 2019
Affaire n°012885-01
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