Résultats de recherche : - Mot clé: transfert de compétence

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Evaluation de la mise en oeuvre de la compétence transports scolaires
LECONTE, Manuel

HELBRONNER, Charles

COLMOU, Yves

BROSSET CECILE
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Rapport: juil. 2020 Mise en ligne: mai 2021 Affaire n°013253-01
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Rapprocher légitimité et légalité : vers l'abolition des cinquante pas géométriques aux Antilles
TOUCHEFEU, Jacques

LEFORT, François
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: janv. 2020 Mise en ligne: mai 2022 Affaire n°012883-01
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De nouveaux référentiels pour les petites lignes ferroviaires
HUNEAU, Denis
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: déc. 2019 Mise en ligne: mars 2020 Affaire n°012582-P
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Formation initiale des agents techniques et techniciens de l'environnement : faisabilité d'un transfert
GUTH, Marie-Odile

SEGONI, Jean-Jacques
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: avr. 2011 Mise en ligne: août 2011 Affaire n°007371-01
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Mission d'expertise des conditions financières du retour sous la gestion du port autonome du Havre des voies ferrées portuaires
GENEVOIS, René
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: juin 2005 Mise en ligne: juin 2005 Affaire n°004449-01
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Le transfert des 700 km de voies navigables actuellement gérés par l'Etat
HOSSARD, Claude
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: mars 2004 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°003546-01
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