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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
2
FRIGGIT, Jacques
1
HELARY, Jean-Louis
1
ISELIN, Philippe
1
Thématique
FONCIER - PROPRIETE
2
AMENAGEMENT URBAIN
1
CADRE JURIDIQUE
1
HABITAT - LOGEMENT
1
Domaine
MARCHE DU LOGEMENT
1
MARCHE FONCIER
1
URBANISME REGLEMENTAIRE
1
Mot clé
modalité de transfert de propriété
2
Année rapport
2014
1
2013
1
Année mise en ligne
2014
1
2013
1
Résultats de recherche : - Mot clé: modalité de transfert de propriété
2 documents trouvés
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Evaluation du nombre de mutations de logements à titre onéreux et gratuit par statut d'occupation
FRIGGIT, Jacques
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: août 2014
Mise en ligne: nov. 2014
Affaire n°008187-02
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Simplification et meilleure efficacité des différents droits de préemption des collectivités publiques
HELARY, Jean-Louis
ISELIN, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2013
Mise en ligne: sept. 2013
Affaire n°008796-01
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