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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
2
AMSELLEM, Guy
1
BABA-MABROUKI, Farida
1
DAOU, Soraya
1
GINTZ, Rodolphe
1
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES (IGAC)
1
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
1
KERHUEL, Bruno
1
LENGLET, William
1
MARECHAL, Isabelle
1
Thématique
HABITAT - LOGEMENT
2
Domaine
AMELIORATION DE L'HABITAT
2
Mot clé
financement du logement
2
accès au logement
1
acteur de la propriété
1
droit au logement
1
fiscalité
1
fiscalité foncière
1
foncier - propriété
1
habitat indigne
1
impôt
1
logement
1
Année rapport
2023
2
Année mise en ligne
2024
2
Résultats de recherche : - Année de mise en ligne: 2024, Domaine: AMELIORATION DE L'HABITAT
2 documents trouvés
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Les réductions d'impôt "Malraux" et "Denormandie dans l'ancien"
DAOU, Soraya
SOULIE, Marie-Christine
AMSELLEM, Guy
MARECHAL, Isabelle
GINTZ, Rodolphe
KERHUEL, Bruno
LENGLET, William
MONLUC, Thibaut
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES (IGAC)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: sept. 2023
Mise en ligne: janv. 2024
Affaire n°015038-01
Accéder à la notice
Mission relative aux outils d’habitat et d’urbanisme à créer ou améliorer pour renforcer la lutte contre l’habitat indigne - Appui à M. Mathieu HANOTIN, Maire de Saint-Denis et Mme Michèle LUTZ, Maire de Mulhouse
BABA-MABROUKI, Farida
SIMONE, Maryline
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
Rapport: oct. 2023
Mise en ligne: mars 2024
Affaire n°014981-01
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