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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
4
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
2
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
2
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)
2
AUBAS, Jean-Michel
1
BALNY, Philippe
1
BARATIN, François
1
BLOT, Yvan
1
BOUVIER, Michel
1
BROCHARD, François
1
Thématique
CADRE JURIDIQUE
8
Domaine
DROIT
5
ACTIVITE ECONOMIQUE
1
ACTIVITE FORESTIERE
1
AGRICULTURE
1
BATIMENT
1
CADRE INSTITUTIONNEL
1
DECHETS
1
ENERGIE
1
EQUIPEMENT SPORTIF
1
LOISIR
1
Mot clé
règlement
8
Année rapport
2018
1
2017
0
2016
0
2015
3
2014
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2013
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2012
0
2011
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2010
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2009
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2008
0
2007
2
2006
1
2005
0
2004
1
Année mise en ligne
2019
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2016
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2012
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2010
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2006
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2005
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Résultats de recherche : - Thématique: CADRE JURIDIQUE, Mot clé: règlement
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Évaluation de la réglementation thermique de 2012 dans les bâtiments neufs en vue de la prochaine réglementation environnementale. Première étape : évaluation de la réglementation thermique de 2012
FLORETTE, Anne
JEAN-FRANCOIS, Michel
CAMPANA, Mireille
PILLET, Didier
LAVERGNE, Richard
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)
Rapport: oct. 2018
Mise en ligne: janv. 2019
Affaire n°010888-01
Accéder à la notice
Application du règlement (UE) 965/2012 aux opérations des services médicaux d'urgence par hélicoptères. Conditions de mise en oeuvre
AUBAS, Jean-Michel
LEMPEREUR, Thierry
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: oct. 2015
Mise en ligne: déc. 2015
Affaire n°010268-01
Accéder à la notice
Les épandages sur terres agricoles des matières fertilisantes d'origine résiduaire. Mission prospective sur les modalités d'encadrement et de suivi réglementaire
LAVARDE, Patrick
DELCOUR, Denis
GAILLOT, Bertrand
GUILLET, Muriel
BALNY, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: juil. 2015
Mise en ligne: mars 2016
Affaire n°009801-01
Accéder à la notice
Dispositif de contrôle de l'application du règlement bois de l'Union européenne
MOUCHARD, Agnès
DE MENTHIERE, Catherine
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: mai 2015
Mise en ligne: juil. 2015
Affaire n°009279-01
Accéder à la notice
Application de l'article 116 de la loi sur les nouvelles régulations économiques - Mise en oeuvre par les entreprises françaises cotées de l'obligation de publier des informations sociales et environnementales
HELIAS, Annick
LE QUENTREC, Michel
BARATIN, François
MOREAU, Roland
VILCHIEN, Danielle
CONSEIL GENERAL DES MINES (CGM)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)
Rapport: août 2007
Mise en ligne: juin 2009
Affaire n°006256-01
Accéder à la notice
Evaluation de la qualité juridique de l'action du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
DELACOURT, Marie-Ghislaine
LAVOISIER, Alain
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: mai 2007
Mise en ligne: juin 2007
Affaire n°004505-01
Accéder à la notice
Mise en oeuvre en France du règlement REACH
BURDEAU, Michel
BOUVIER, Michel
GRIMOT, Marc
THIRIOT, Christian
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)
Rapport: juin 2006
Mise en ligne: juin 2006
Affaire n°006190-01
Accéder à la notice
Enquête administrative relative à l'incendie du centre équestre des Bauges sur la commune de Lescheraines (Savoie)
MOUGEY, Jacques
WAUTERS, Alain
BLOT, Yvan
BROCHARD, François
CAMBO, Christian
ESCANDE-VILBOIS, Sylvie
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
INSPECTION GENERALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (IGJS)
INSPECTION GENERALE DU TOURISME (IGT)
Rapport: août 2004
Mise en ligne: déc. 2005
Affaire n°004364-01
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