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Comités en charge des pêches, de la conchyliculture et de la pisciculture - Bilan et perspectives
MOUCHARD, Agnès

DE MENTHIERE, Catherine

GARO, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: déc. 2015 Mise en ligne: févr. 2016 Affaire n°010185-01
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Les suites du Grenelle de l'environnement : expertise et alerte
LHOSTIS, Alain

LEHOUX, Gérard

LALLEMENT, Gérard
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES
Rapport: févr. 2012 Mise en ligne: déc. 2012 Affaire n°007207-02
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Evaluation de la qualité juridique de l'action du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
DELACOURT, Marie-Ghislaine

LAVOISIER, Alain
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: mai 2007 Mise en ligne: juin 2007 Affaire n°004505-01
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Méthodologie pour le suivi des recommandations résultant des évaluations de politiques publiques
MEGRET, Bruno
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: avr. 2006 Mise en ligne: juin 2006 Affaire n°004723-01
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