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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
6
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
5
BALNY, Philippe
2
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
2
AUJOLLET, Yvan
1
BARREY, Guy
1
BEDEL, Jean-Alfred
1
BENOIT, Guillaume
1
BESEME, Jean-Louis
1
BLANCHET, Patrice
1
Thématique
CADRE JURIDIQUE
7
Domaine
AGRICULTURE
7
Mot clé
agriculture
2
cadre juridique
2
environnement
2
pollution
2
réglementation
2
Comités opérationnels de lutte contre la délinquance environnementale (COLDEN)
1
Loi pour un Etat au service d'une société de confiance (loi ESSOC)
1
Office français de la biodiversité (OFB)
1
activité agricole
1
aspect juridique
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Année rapport
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2009
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Résultats de recherche : - Thématique: CADRE JURIDIQUE, Domaine: AGRICULTURE
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Révision des procédures de contrôle et des échelles des peines - cadre de confiance avec le monde agricole
CINOTTI, Bruno
DISSLER, Marie-Claire
KARL, Bruno
DELZANT, Eric
PERRENEC-SEGARRA, Eve
DUFOUR, Anne
DENAIS, Olivier
CHABASSIER, Jocelyne
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
INSPECTION GENERALE DE LA JUSTICE (IGJ)
Rapport: mai 2024
Mise en ligne: déc. 2024
Affaire n°015547-01
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Préparation du rapport au Parlement sur la mise en place d'un cadre réglementaire adapté pour le recyclage des métaux stratégiques et critiques par agromine
BRULE, Karine
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
Rapport: juil. 2023
Mise en ligne: juin 2024
Affaire n°014443-01
Accéder à la notice
Évaluation du dispositif réglementant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des lieux accueillant des personnes vulnérables
AUJOLLET, Yvan
LARGUIER, Michel
LIEBERT, Françoise
GERVAIS, Valérie
MOCHEL, France
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: mars 2019
Mise en ligne: juin 2019
Affaire n°012475-01
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Les épandages sur terres agricoles des matières fertilisantes d'origine résiduaire. Mission prospective sur les modalités d'encadrement et de suivi réglementaire
LAVARDE, Patrick
DELCOUR, Denis
GAILLOT, Bertrand
GUILLET, Muriel
BALNY, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: juil. 2015
Mise en ligne: mars 2016
Affaire n°009801-01
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Appropriation des enjeux et mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau (DCE) dans le secteur agricole - Enseignements à partir de six études de cas
FEMENIAS, Alain
MARCHANDISE, Patrick
QUEVREMONT, Philippe
JUFFE, Michel
BARREY, Guy
BEDEL, Jean-Alfred
TSCHITSCHMANN, Eric
MADIGNIER, Marie-Laurence
BESEME, Jean-Louis
BENOIT, Guillaume
HURAND, Patrick
CONDE, Josiane
DEDINGER, Patrick
MARCHAL, Yves
MENEROUD, Martine
VALENSUELA, Daniel
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: sept. 2011
Mise en ligne: janv. 2012
Affaire n°007331-01
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Bilan et principaux enseignements de la mise en oeuvre de la loi relative au développement des territoires ruraux (LDTR du 23 février 2005)
RIBIERE, Georges
BALNY, Philippe
GARCIA, Alain
DE LAGARDE, Olivier
BLANCHET, Patrice
DARGNIES, Gilles
VIAU, Claude
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: janv. 2010
Mise en ligne: févr. 2010
Affaire n°007045-01
Accéder à la notice
Les difficultés engendrées par des dérogations aux règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers (article L. 111-3 du code rural) Inventaire - Recommandations
DIEBOLT, Wanda
DURIEZ, Jean-Louis
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2009
Mise en ligne: mai 2009
Affaire n°005850-01
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