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Auteur
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
1
HELARY, Jean-Louis
1
Thématique
AMENAGEMENT URBAIN
1
HABITAT - LOGEMENT
1
Domaine
MARCHE DU LOGEMENT
1
MARCHE FONCIER
1
POLITIQUE FONCIERE
1
URBANISME REGLEMENTAIRE
1
Mot clé
coefficient d'occupation du sol
1
Année rapport
2016
1
Année mise en ligne
2017
1
Résultats de recherche : - Mot clé: coefficient d'occupation du sol
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Mission d'inspection sur les effets de la suppression du coefficient d'occupation des sols (COS) dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) des secteurs de montagne soumis à forte pression immobilière
HELARY, Jean-Louis
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: déc. 2016
Mise en ligne: févr. 2017
Affaire n°010884-01
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