Résultats de recherche : - Mot clé: législation

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Révision des procédures de contrôle et des échelles des peines - cadre de confiance avec le monde agricole
CINOTTI, Bruno

DISSLER, Marie-Claire

KARL, Bruno

DELZANT, Eric

PERRENEC-SEGARRA, Eve

DUFOUR, Anne

DENAIS, Olivier

CHABASSIER, Jocelyne
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

INSPECTION GENERALE DE LA JUSTICE (IGJ)
Rapport: mai 2024 Mise en ligne: déc. 2024 Affaire n°015547-01
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Expertise sur l'organisation du dispositif POLMAR/Terre de lutte contre les pollutions marines
AYPHASSORHO, Hugues

PICHON, Antoine

DUSART, Thierry
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES MARITIMES (IGAM)
Rapport: sept. 2017 Mise en ligne: nov. 2017 Affaire n°011058-01
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Élaboration d’un projet de législation de la chasse en Guyane Française
FOUQUET, Eric

COLAS-BELCOUR, François
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: juin 2017 Mise en ligne: oct. 2017 Affaire n°010069-01
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Réglementation technique applicable sur les aéroports non soumis à la réglementation européenne
LEMPEREUR, Thierry
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: avr. 2017 Mise en ligne: nov. 2017 Affaire n°010569-01
- Accéder à la notice
Etude de l’instauration d’un mécanisme de consignation des dépôts de garantie locative
VERLHAC, Eric

DEPRESLE, Bruno
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: févr. 2017 Mise en ligne: avr. 2017 Affaire n°010402-01
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Législations et réglementations étrangères en matière de lutte contre les nuisances lumineuses
DAVID, Dominique

AUJOLLET, Yvan
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juil. 2014 Mise en ligne: nov. 2014 Affaire n°009196-01
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Le rappel à l'ordre par le Maire : impact de la législation d'une pratique ancienne
MESSIAS, Bernard

MIRAUX, Jean-Luc
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES (IGSJ)

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

INSPECTION GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE (IGEN)

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE (IGAENR)

MISSION PERMANENTE D'EVALUATION DE LA POLITIQUE DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE
Rapport: déc. 2012 Mise en ligne: mars 2013 Affaire n°007479-08
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Audit sur la législation environnementale applicable aux raffineries
LEGRAND, Henri

GUIGNARD, Philippe

SUBREMON, Alexandra
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: avr. 2012 Mise en ligne: déc. 2012 Affaire n°007911-01
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Evaluation de la situation relative à l'utilisation des chiens de protection des troupeaux contre la prédation
BINET, Eric

BLAISE, Louis

DURIEZ, Jean-Louis

FEVRIER, Jacques
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: juil. 2010 Mise en ligne: sept. 2010 Affaire n°006981-01
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Evaluation de la règlementation relative aux raccordements des usagers non domestiques au réseau collectif de collecte des eaux usées
LEBENTAL, Bruno

MARCHANDISE, Patrick

ROUSSEL, Pierre
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juil. 2010 Mise en ligne: sept. 2010 Affaire n°007088-01
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Tempête Xynthia - Retour d'expérience, évaluation et propositions d'action
GERARD, François

GONDRAN, Olivier

MARTIN, Xavier

PUECH, Patrick

BERSANI, Catherine

HELIAS, Annick

DUMAS, Philippe

BOUGERE, Robert

FLEURY, Bruno

GREFF, Marc

ROUZEAU, Michel

TREPOS, Yvon
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

INSPECTION DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE CIVILES (IDSC)
Rapport: mai 2010 Mise en ligne: juin 2010 Affaire n°007203-01
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Fonctionnement de la Fondation pour la protection des habitats de la faune sauvage (FPHFS)
BALLAND, Pierre

FEDOU, Daniel
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: févr. 2010 Mise en ligne: avr. 2010 Affaire n°006578-01
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Les conséquences de la crise économique sur les financements de projets : quelles évolutions durables ?
DURANTHON, Jean-Philippe

WEYMULLER, Benoît

WINTER, Laurent
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: déc. 2009 Mise en ligne: janv. 2010 Affaire n°007066-01
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Maîtrise d'ouvrage du projet d'optimisation des zones d'expansion des crues du Rhône entre Viviers et Beaucaire - Impacts techniques et juridiques
CREUCHET, Bertrand

GERARD, François

QUEVREMONT, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juil. 2009 Mise en ligne: janv. 2010 Affaire n°005976-01
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Renouvellement des nominations des lieutenants de louveterie
LAFITTE, Jean-Jacques
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juil. 2009 Mise en ligne: sept. 2009 Affaire n°006645-01
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Le jeu des acteurs locaux de la prévention des risques : vers un nouveau partage des responsabilités
BADRE, Michel

BINET, Eric

BRODOVITCH, Michel

CAFFORT, Roland

CARDOT, Denis

CREUCHET, Bertrand

JUFFE, Michel

LAURENS, Denis

LE GOFF, Guy

LEGENDRE, Henri

MARTIN, Xavier

MAZIERE, Brigitte

PELLETIER, Fabienne

VERDEAUX, Pierre

BEISSON, Guy

BESEME, Jean-Louis

DANTIN, Michel

JOLY, Jacques
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: juin 2008 Mise en ligne: août 2008 Affaire n°004923-01
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La filière porcine française et le développement durable
LESSIRARD, Jean

QUEVREMONT, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)
Rapport: mars 2008 Mise en ligne: juin 2009 Affaire n°006265-01
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La gestion collective de l'irrigation dans le département des Deux-Sèvres
LAFITTE, Jean-Jacques

PORTET, Pierre
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)

CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: déc. 2007 Mise en ligne: mai 2009 Affaire n°006262-01
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Mission sur les entreprises de transport léger - Bilan de l'extension de la réglementation des transports routiers aux entreprises utilisant des véhicules légers de deux essieux en application de la loi du 6 février 1998 et du décret 30 août 1999
BOURGET, Christian
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: sept. 2006 Mise en ligne: oct. 2009 Affaire n°004497-01
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Le devenir des programmes de restauration en faveur des poissons migrateurs
BALLAND, Pierre

MANFREDI, André
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)
Rapport: mai 2006 Mise en ligne: mai 2009 Affaire n°006207-01
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Audit de modernisation Natura 2000
BADRE, Michel

BIDOU, Dominique

BARATIN, François

BOURGAU, Jean-Marie

CRAVERO, Gérard

LEJEUNE, Daniel
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)

CONSEIL GENERAL DU GENIE RURAL, DES EAUX ET DES FORETS (CGGREF)

CONSEIL GENERAL DES MINES (CGM)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Rapport: janv. 2006 Mise en ligne: mars 2006 Affaire n°004578-01
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Bilan des jumelages institutionnels réalisés par le ministère de l'équipement
HENRY, Michel
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: avr. 2005 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004478-01
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