Résultats de recherche : - Mot clé: déclaration d'utilité publique

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Avis du CGEDD sur le bilan LOTI de l'autoroute A65 reliant Langon (Gironde) à Lescar (Pyrénées-Atlantiques)
HUCHER, Dominique
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mai 2017 Mise en ligne: juil. 2017 Affaire n°010942-01
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Avis sur le bilan LOTI autoroute A51 - Section Grenoble–Col du Fau
REBEYROTTE, Eric

HUNEAU, Denis
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: oct. 2016 Mise en ligne: déc. 2016 Affaire n°010666-01
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Expertise des zones de solidarité Xynthia en Charente-Maritime
BELLEC, Philippe

MAILLOT, Henri

NADEAU, Jacques

PITIE, Christian

PUECH, Patrick
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: janv. 2011 Mise en ligne: févr. 2011 Affaire n°007336-02
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Expertise complémentaire des zones de solidarité délimitées en Vendée suite à la tempête Xynthia survenue dans la nuit du 27 au 28 février 2010
PITIE, Christian

PUECH, Patrick
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: sept. 2010 Mise en ligne: oct. 2010 Affaire n°007336-01
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Evaluation des méthodes de travail scientifique de l'AFSSE
ROUSSOT, Jacques

DIEULEVEUX, Thierry
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Rapport: févr. 2006 Mise en ligne: mai 2009 Affaire n°006219-01
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