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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
DAUDE, Laurence
1
Thématique
AMENAGEMENT URBAIN
1
CADRE JURIDIQUE
1
Domaine
AMENAGEMENT REGIONAL
1
PLANIFICATION
1
URBANISME REGLEMENTAIRE
1
Mot clé
aménagement du territoire
1
code de l'urbanisme
1
opération d'intérêt national (OIN)
1
société d'économie mixte
1
établissement public
1
Année rapport
2008
1
Année mise en ligne
2008
1
Résultats de recherche : - Auteur: DAUDE, Laurence
1 documents trouvés
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Les outils de l'aménagement et les conditions pratiques de leur utilisation
DAUDE, Laurence
ROL-TANGUY, Francis
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mai 2008
Mise en ligne: nov. 2008
Affaire n°005690-01
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