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CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
1
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
1
LE GALLOU, Jean-Yves
1
LEGENDRE, Henri
1
LIEBERMANN, Claude
1
SAUZEY, Philippe
1
Thématique
CIRCULATION
1
Domaine
SERVICES DE L'ETAT
1
Mot clé
DDE
1
action concertée
1
attribution
1
conduite
1
exercice des compétences
1
formation
1
permis de conduire
1
préfecture
1
réglementation
1
répartition
1
Année rapport
2004
1
Année mise en ligne
2005
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Résultats de recherche : - Thématique: CIRCULATION, Domaine: SERVICES DE L'ETAT
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La répartition des attributions entre préfectures et directions départementales de l'équipement (DDE). Organisation des examens du permis de conduire et réglementation des établissements et des professionnels de l'enseignement de la conduite
LEGENDRE, Henri
LIEBERMANN, Claude
LE GALLOU, Jean-Yves
SAUZEY, Philippe
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Rapport: déc. 2004
Mise en ligne: déc. 2005
Affaire n°004334-01
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