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Résultats de recherche : - Mot clé: contrôle de légalité
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Synthèse des audits risques naturels et technologiques (RNT) 2013 et 2014
- CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
- CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)
- CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: nov. 2016
Mise en ligne: févr. 2017
Affaire n°010231-01
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Audit du contrôle de légalité, du contrôle budgétaire et du pouvoir de substitution
- CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
- INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
- INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
- INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
- INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE (IGAEN)
- INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)
- INSPECTION GENERALE DE L'AGRICULTURE
Rapport: juil. 2003
Mise en ligne: déc. 2005
Affaire n°004197-01
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