Résultats de recherche : - Année de mise en ligne: 2024, Domaine: MARCHE DU LOGEMENT

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Propositions de réforme de la fiscalité locative : Appui à Mme Annaïg LE MEUR, députée du Finistère.
LECONTE, Manuel

HANOTAUX, Pierre
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: mai 2024 Mise en ligne: juil. 2024 Affaire n°015409-01
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Evaluation du dispositif d'encadrement des loyers
BELIN, Marie-Anne
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: nov. 2017 Mise en ligne: août 2024 Affaire n°011570-01
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