Résultats de recherche : - Année du rapport: 2018, Thématique: CADRE JURIDIQUE, Auteur: CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

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• Projet de contrat-type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants

  • MALER, Philippe

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: avr. 2018 Mise en ligne: juin 2018 Affaire n°007775-03

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• Évaluation de la réglementation thermique de 2012 dans les bâtiments neufs en vue de la prochaine réglementation environnementale. Première étape : évaluation de la réglementation thermique de 2012

  • FLORETTE, Anne

  • JEAN-FRANCOIS, Michel

  • CAMPANA, Mireille

  • PILLET, Didier

  • LAVERGNE, Richard

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)

  Rapport: oct. 2018 Mise en ligne: janv. 2019 Affaire n°010888-01

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