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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
2
BERNHARD, Christian
1
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
1
LECOMTE, Chantal
1
LEFORT, François
1
SCHWERER, Odile
1
TOUCHEFEU, Jacques
1
Thématique
ENVIRONNEMENT
2
AMENAGEMENT URBAIN
1
ECONOMIE
1
FONCIER - PROPRIETE
1
PAYSAGE
1
Domaine
ACTIVITE ECONOMIQUE
1
DROIT
1
ETUDE D'IMPACT
1
IMPACT DES EQUIPEMENTS
1
LITTORAL
1
PAYSAGE
1
PLANIFICATION
1
PROPRIETE FONCIERE
1
SITE
1
URBANISME REGLEMENTAIRE
1
Mot clé
zone urbanisée
3
Année rapport
2021
1
2020
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2012
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2011
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0
2009
0
2008
0
2007
1
Année mise en ligne
2022
1
2021
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2020
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2019
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2018
0
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2016
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2015
0
2014
0
2013
0
2012
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2010
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2009
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2008
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2007
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Projet d’extension du classement de l’île Fanac (Val de Marne). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 28 janvier 2021
SCHWERER, Odile
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: janv. 2021
Mise en ligne: janv. 2021
Affaire n°011454-02
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Rapprocher légitimité et légalité : vers l'abolition des cinquante pas géométriques aux Antilles
TOUCHEFEU, Jacques
LEFORT, François
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: janv. 2020
Mise en ligne: mai 2022
Affaire n°012883-01
Accéder à la notice
Avis du CGPC sur le bilan LOTI de l'autoroute A 837 - Section Saintes-Rochefort
BERNHARD, Christian
LECOMTE, Chantal
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: juil. 2007
Mise en ligne: juil. 2007
Affaire n°005173-01
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