Résultats de recherche : - Domaine: URBANISME REGLEMENTAIRE

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Les services déconcentrés du ministère de l'équipement et l'élaboration des schémas de cohérence territoriale (SCOT). Etat des lieux et propositions
MEAUX, Marie-Line
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: déc. 2002 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004087-01
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Infrastructures linéaires et aménagements fonciers
ARMENGAUD, Jean

BURDEAU, Michel

DESBAZEILLE, Bertrand

FOURNIER, Yves

TAILLIER, Michel
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

CONSEIL GENERAL DU GENIE RURAL, DES EAUX ET DES FORETS (CGGREF)

INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)
Rapport: avr. 2003 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004100-01
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L'évaluation de l'intervention des services du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer dans le domaine de l'application du droit des sols
CLARET DE FLEURIEU, Agnès
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: juin 2003 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004252-01
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Le rôle des DDE en matière d'urbanisme commercial
PRATS, Michèle

SELIGMANN, Bernard

GUILLOUX, Daniel
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: janv. 2004 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004079-01
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L'accueil des gens du voyage - Rapport de mission sur la mise en oeuvre de la Loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
PERRET, Bernard
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: juin 2004 Mise en ligne: juin 2004 Affaire n°004269-01
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Participation pour voirie et réseaux. Premier bilan sur la mise en place du nouveau dispositif
CHECCAGLINI, Paul

LE DORE, Francis

PERNELLE, Jacques
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: nov. 2004 Mise en ligne: nov. 2004 Affaire n°004356-01
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La mise en oeuvre opérationnelle de la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme
LINET, Marcel

SEGRETAIN-MAUREL, Mireille

DUCHENE, Rémi
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Rapport: juin 2006 Mise en ligne: juin 2006 Affaire n°004719-01
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Groupe de travail chargé de définir un référentiel commun des logiciels ADS
LINET, Marcel

QUERE, Françoise
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: nov. 2006 Mise en ligne: janv. 2007 Affaire n°004508-01
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Audit ministériel de programme "aménagement, urbanisme et ingénierie publique" (AUIP)
BRUNETIERE, Jean-René

JUFFE, Michel

MAZIERE, Brigitte
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: oct. 2007 Mise en ligne: avr. 2008 Affaire n°005032-01
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L'Institut des villes
ROL-TANGUY, Francis

PASTOR, Michel
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CNFPT)
Rapport: mai 2008 Mise en ligne: juil. 2008 Affaire n°005657-01
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Les outils de l'aménagement et les conditions pratiques de leur utilisation
DAUDE, Laurence

ROL-TANGUY, Francis
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mai 2008 Mise en ligne: nov. 2008 Affaire n°005690-01
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Audit thématique d'initiative nationale (ATIN) sur l'action des services du MEDAD dans la mise en oeuvre du programme national de rénovation urbaine. Rapport de synthèse
CAUVILLE, Didier

DIEBOLT, Wanda

JOIGNY, Michèle
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juil. 2008 Mise en ligne: sept. 2008 Affaire n°005196-01
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Audit de la procédure de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)
LAPORTE, Patrick

POULAIN, Stéphane

PONROY, Pierre

ALEXANDRE, Henry

DUBOIS-FERNANDES, Virginie
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER (CGEFi)

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES - MISSION NATIONALE D'AUDIT
Rapport: oct. 2009 Mise en ligne: nov. 2009 Affaire n°006779-01
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Evaluation de la réforme du permis de construire
CAUVILLE, Didier

PINAUD, Monique

GUILLET, Jean
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2010 Mise en ligne: mai 2010 Affaire n°007015-01
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Influence sur la qualité architecturale de la réglementation issue des documents d'urbanisme - Du bon usage de l'article 11 des Plans Locaux d'Urbanisme
WELLHOFF, François

PERIGNON, Jean-Michel
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (IGAPA)
Rapport: avr. 2010 Mise en ligne: juin 2010 Affaire n°006562-01
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Audit thématique d'initiative locale - Planification et offre de logement - Synthèse - DREAL FRANCHE-COMTE et BOURGOGNE - DDT DOUBS, COTE D'OR, HAUTE-SAVOIE et RHONE - CETE et CERTU de Lyon
DURU, Bernard

LALOT, Jean

MARCQ, Catherine

MARIE, François

VALERE, Gérard
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juin 2010 Mise en ligne: janv. 2011 Affaire n°007337-01
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Les aires d'accueil des gens du voyage
LAPORTE, Patrick
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: oct. 2010 Mise en ligne: janv. 2011 Affaire n°007449-01
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Audit de l'agence pour l'observation de la Réunion, l'aménagement et l'habitat (AGORAH). Pour une refondation de l'agence d'urbanisme de la Réunion
WELLHOFF, François

BELLIOT, Marcel
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

FEDERATION NATIONALE DES AGENCES D'URBANISME (FNAU)
Rapport: mars 2011 Mise en ligne: mai 2011 Affaire n°007558-01
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La pertinence du renforcement de la réglementation de la "sécurité incendie" de la petite hôtellerie décidé en 2006
BARREY, Guy

CHAPELON, Jean

LEBENTAL, Bruno

AMAND, Francis

HADDOUCHE, Nacéra

LE BOULAIRE, Christian

RAYMOND, Michel

SANSON, Gilles
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER (CGEFi)
Rapport: mars 2011 Mise en ligne: janv. 2012 Affaire n°007496-01
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Les modalités d'application des règles d'accessibilité du cadre bâti pour les personnes handicapées
BELLUROT, Nadine

DEBIESSE, Georges

RAYMOND, Michel

CHAIN, Philippe

RENAUDIN, Noël
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER (CGEFi)
Rapport: oct. 2011 Mise en ligne: sept. 2012 Affaire n°007686-01
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Projet urbain autour de la gare Matabiau à Toulouse
GEINDRE, François

LECOMTE, Alain

WEYMULLER, Benoît
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mai 2012 Mise en ligne: sept. 2012 Affaire n°008054-01
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La mobilisation du foncier
BAIETTO-BEYSSON, Sabine

DE TREGLODE, Hervé

MALERBA, Jean-Michel

BOLLIET, Anne

FRIBOURG, Michaël

TROTTMANN, Charles

WITCHITZ, Christophe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: déc. 2012 Mise en ligne: mars 2017 Affaire n°008361-01
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Simplification et meilleure efficacité des différents droits de préemption des collectivités publiques
HELARY, Jean-Louis

ISELIN, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2013 Mise en ligne: sept. 2013 Affaire n°008796-01
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Evaluation de l'emploi des contrats de conception-réalisation pour la construction de logements locatifs aidés par l'Etat
DEBIESSE, Georges

LEBLANC-LAUGIER, Marianne
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2013 Mise en ligne: juin 2013 Affaire n°008368-01
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Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) intégrateur - Assurer la réussite d'une réforme essentielle
MALFILATRE, Yves

MENAGER, Thierry

NARRING, Pierre
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juil. 2013 Mise en ligne: juil. 2013 Affaire n°008802-01
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