IGEDD Inspection générale de l’environnement et du développement durable

Base des rapports publiés

Résultats de recherche : - Auteur: PERIGNON, Jean-Michel

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Influence sur la qualité architecturale de la réglementation issue des documents d'urbanisme - Du bon usage de l'article 11 des Plans Locaux d'Urbanisme
WELLHOFF, François

PERIGNON, Jean-Michel
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (IGAPA)
Rapport: avr. 2010 Mise en ligne: juin 2010 Affaire n°006562-01
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La préservation de la Voie Sacrée dans le département de la Meuse
LEVY, Francis

PERIGNON, Jean-Michel
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: juin 2006 Mise en ligne: nov. 2006 Affaire n°004611-01
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