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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
2
HANUS, François
1
MOREAU DE SAINT MARTIN, Jean-Marie
1
ROUQUES, Gilles
1
SYLVESTRE, Gérard
1
Thématique
CADRE JURIDIQUE
2
ADMINISTRATION PUBLIQUE
1
METHODES - TECHNIQUES
1
TRANSPORTS
1
Domaine
DROIT
2
Mot clé
arrêté
1
cabotage
1
cadre juridique
1
décret
1
location
1
marché public
1
norme technique
1
produit
1
transport de marchandises
1
transport international
1
Année rapport
2004
2
Année mise en ligne
2004
2
Résultats de recherche : - Année de mise en ligne: 2004, Domaine: DROIT
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La normalisation : Aperçu pratique sur la normalisation et son application dans les marchés publics - Cartographie de la participation du ministère de l'équipement aux travaux de normalisation
HANUS, François
MOREAU DE SAINT MARTIN, Jean-Marie
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: févr. 2004
Mise en ligne: févr. 2004
Affaire n°004301-01
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Transport de cabotage routier de marchandises et location transfrontalière de véhicules avec conducteur
ROUQUES, Gilles
SYLVESTRE, Gérard
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: déc. 2004
Mise en ligne: déc. 2004
Affaire n°004420-01
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