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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
SOULIE, Marie-Christine
2
Thématique
CADRE JURIDIQUE
2
Domaine
DROIT
1
FAUNE-FLORE
1
LOISIR
1
PREVENTION DES RISQUES
1
RISQUES
1
Mot clé
autorisation
1
digue
1
droit de l'environnement
1
examen
1
gouvernance
1
inondation
1
labellisation
1
permis de chasser
1
plan submersions rapides (PSR)
1
procédure
1
Année rapport
2015
2
Année mise en ligne
2015
2
Résultats de recherche : - Année du rapport: 2015, Thématique: CADRE JURIDIQUE, Auteur: SOULIE, Marie-Christine
2 documents trouvés
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date de mise en ligne
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Evaluation du nouveau dispositif relatif à l'examen du permis de chasser
FOUQUET, Eric
SOULIE, Marie-Christine
PEYRAT, Jérôme
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juil. 2015
Mise en ligne: sept. 2015
Affaire n°010145-01
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Coordination de la labellisation des PAPI/PSR et de la délivrance des autorisations environnementales nécessaires
PITIE, Christian
SOULIE, Marie-Christine
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: janv. 2015
Mise en ligne: mars 2015
Affaire n°008933-02
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