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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
ROCCI, Jean-François
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Thématique
RESSOURCES - NUISANCES
1
Domaine
AGRICULTURE
1
CADRE INSTITUTIONNEL
1
HYDRAULIQUE
1
ORGANISATION
1
Mot clé
agriculture
1
association syndicale
1
association syndicale autorisée (ASA)
1
financement
1
gestion de l'eau
1
hydraulique
1
irrigation
1
statut
1
établissement public à caractère administratif
1
Année rapport
2015
1
Année mise en ligne
2016
1
Résultats de recherche : - Auteur: ROCCI, Jean-François
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Rapport de mission sur les Associations Syndicales Autorisées (ASA) en hydraulique agricole
BOIZARD, Pascale
COMMANDRE, Roland
BAUDEQUIN, Denis
ROCCI, Jean-François
GROSCLAUDE, Jean-Yves
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Rapport: déc. 2015
Mise en ligne: mars 2016
Affaire n°009977-01
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