Résultats de recherche : - Mot clé: préfet départemental

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L'exercice de l'autorité environnementale en Bretagne
HUMBERT, Pascale

GOMEL, Cyril
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: janv. 2013 Mise en ligne: sept. 2013 Affaire n°008362-01
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Les contingents de logements locatifs sociaux réservés par l'Etat - Evaluation de leur gestion par les services déconcentrés
CHAPELON, Jean

NGUYEN, Thanh Nhuan

PERRIN, Patricia
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: nov. 2012 Mise en ligne: janv. 2014 Affaire n°008145-01
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Renouvellement des nominations des lieutenants de louveterie
LAFITTE, Jean-Jacques
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juil. 2009 Mise en ligne: sept. 2009 Affaire n°006645-01
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La carte de qualification des conducteurs
D'AUBREBY, Marc

LE GALLOU, Jean-Yves
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Rapport: nov. 2006 Mise en ligne: janv. 2007 Affaire n°004776-01
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Mise en oeuvre du décret sécheresse - Audit des mesures prises
LAFITTE, Jean-Jacques

NICOLAZO, Jean-Loïc
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)
Rapport: avr. 2006 Mise en ligne: mai 2009 Affaire n°006221-01
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