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Zones de revitalisation rurale, un enjeu pour l’attractivité des territoires ruraux - Appui à Anne BLANC, députée de l’Aveyron, Jean-Noël BARROT, député des Yvelines, Bernard DELCROS, sénateur du Cantal et Frédérique ESPAGNAC, sénatrice des Pyrénées-Atlantiques
NOISETTE, François

PHILIZOT, François

PLANTE, Sophie
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2022 Mise en ligne: août 2023 Affaire n°014233-01
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Développement de l’offre de logement locatif intermédiaire par les investisseurs institutionnels
LEBLANC-LAUGIER, Marianne

BEGASSAT, Luc

FRIGGIT, Jacques

JEVAKHOFF, Alexandre

CONSTANSO, Vincent

DUTRUEL, Cédric

TEXIER, Léa
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: avr. 2021 Mise en ligne: juin 2021 Affaire n°013789-P
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Les dispositifs zonés de soutien du développement économique et de l’emploi dans les territoires
DEKETELAERE-HANNA, Marie

NOISETTE, François

REIX, Patrick

CAUSSAT, Laurent

DE COUHENHOVE, Laëtitia

HOULDSWORTH, John

DE COURREGES D'USTOU, Bernard

JACQUEY, Bénédicte

ANGEL, Noémie
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: juil. 2020 Mise en ligne: avr. 2021 Affaire n°013247-01
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Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'évaluation de l'impact financier des mesures d'exonération du versement transport au profit de certaines associations et fondations à but non lucratif
LABIA, Patrick

LAFFON, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Rapport: oct. 2014 Mise en ligne: nov. 2014 Affaire n°009965-01
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Evaluation du dispositif de revitalisation rurale (ZRR)
LABIA, Patrick

MOREL, Marie

BERLIZOT, Thierry

FERRIER, Catherine

RENAUD, Pierre
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Rapport: juil. 2014 Mise en ligne: janv. 2015 Affaire n°009613-01
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