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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
1
Thématique
CADRE JURIDIQUE
1
Domaine
CADRE INSTITUTIONNEL
1
Mot clé
contrôle de légalité
1
Année rapport
2003
1
Année mise en ligne
2005
1
Résultats de recherche : - Année du rapport: 2003, Année de mise en ligne: 2005, Thématique: CADRE JURIDIQUE, Domaine: CADRE INSTITUTIONNEL, Auteur: INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA), Mot clé: contrôle de légalité
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Audit du contrôle de légalité, du contrôle budgétaire et du pouvoir de substitution
CHAVAROT, André
NICOLAZO, Jean-Loïc
AUVIGNE, François
CABANEL, Christiane
DUCHENE, Rémi
ESCANDE-VILBOIS, Sylvie
MELCHIOR, Philippe
POUZOULET, Jean-Pierre
SAURAT, Gérard
SCHMIEDER, Eric
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE (IGAEN)
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)
INSPECTION GENERALE DE L'AGRICULTURE
Rapport: juil. 2003
Mise en ligne: déc. 2005
Affaire n°004197-01
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